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PROPRIÉTAIRE DU SITE, EDITEUR, DIRECTION ARTISTIQUE ET WEBDESIGN

Gratianne Houdelinckx – Designer graphique (entreprise individuelle)
Email : contact@colour-your-way.com
Siège social : 37300 Joué-lès-Tours
Tél. 06 23 16 27 44
SIRET : 902 880 49100011
Site web : www.colour-your-way.com

HÉBERGEMENT

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand (France)
Siret 510 909 80700024
Tél. 04 44 44 60 60

INFORMATIONS

Tous les éléments de ce site (textes, photographies, illustrations, témoignages, articles, éléments graphiques) sont soumis aux législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Les modèles de mockup utilisés (libres de droit cf. sources  ci-dessous) appartiennent exclusivement à Gratianne Houdelinckx (ici Colour your Way) et sont également sous la protection des droits d’auteur et de propriété français et internationaux.
En conséquences, toute utilisation, reproduction, adaptation, qu’elle soit partielle ou totale, sous toute forme, est strictement interdite et peut être assimilée à de la contrefaçon par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. A noter que seule une autorisation écrite de Gratianne Houdelinckx, dans des conditions préalablement définies n’entrainera pas de poursuites. 

Mockups Adobestock, freepik ou personnels.

Site réalisé avec Word press et Elementor Pro.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’entreprise de Gratianne Houdelinckx, Colour Your Way, est une entreprise individuelle TVA non applicable, conformément à l’article 293B du CGI.

L’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site www.colour-your-way.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente ci-dessous.

PRÉAMBULE

Gratianne Houdelinckx – ici Colour your way – invite ses clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-dessous avant de procéder à toute commande des articles figurant sur www.colour-your-way.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.colour-your-way.com par toute personne physique non commerçante. L’achat d’un ou de plusieurs produits sur le site www.colour-your-way.com implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il aura pris connaissance préalablement.

Gratianne Houdelinckx se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendu sur le site internet www.colour-your-way.com, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

PRODUITS ET PRIX

Les produits proposés à la vente sur le site www.colour-your-way.com sont des reproductions par impression d’oeuvres originales réalisées par Gratianne Houdelinckx. Les originaux sont réalisés sur papier Arches ou Canson grain fin ou torchon, 300g/m2, avec des aquarelles artisanales extra fines de haute qualité. Les reproductions sont imprimées sur papier haute qualité spécialement choisi pour un rendu similaire à l’oeuvre originale.

Les produits vendus sont représentés par une ou plusieurs photographies, une description avec des prix indiqués en euros (€) HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI), hors frais de transport qui seront calculés au moment du panier. Les photographies sont prises de manière à refléter au mieux le rendu visuel mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre.
Les prix appliqués sont sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

 

Les produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail. Un remboursement total de votre commande sous 48h ou un avoir correspondant au montant de votre commande sera effectué et votre commande sera automatiquement annulée.

COMMANDE ET PAIEMENT

Toute commande doit être entièrement payée avant l’envoi des produits. Votre commande est validée à la réception du paiement.
Le paiement de la totalité du montant se fera soit par carte bancaire (Visa, Mastercard, Amercian Express) soit par Paypal, vers lequel vous serez automatiquement redirigé. 

Lors de la confirmation de la commande, vous déclarez accepter son contenu et les présentes conditions de vente sans réserve. Vous recevrez une confirmation de votre commande par email.

Colour Your Way (Gratianne Houdelinckx) se réserve le droit de ne pas confirmer ou de suspendre une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème de non autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement, soit à l’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. Nous recommandons à nos clients de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à leur commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit. Gratianne Houdelinckx ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retards ou d’erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Un document récapitulatif de la commande est adressé au Client par courrier électronique à l’adresse électronique qu’il a indiquée lors de la commande et au plus tard avant la livraison. Ce document valant accusé de réception, il reprend aussi l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. La facture est quant à elle envoyée par email après expédition de la commande.

LIVRAISON ET FRAIS DE PORT

La livraison des produits est possible en France et en Europe, via La Poste française. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les 3 à 7j ouvrés suivant la réception de votre paiement (sauf commande personnalisée). Toute absence (congés) qui décalerait l’envoi sera notifiée sur le site www.colour-your-way.com ou bien lors de l’envoi de l’email de confirmation de la commande.

Les frais de port sont indiqués sur le site avant la validation de votre commande ; ils sont estimés selon le poids de votre commande. Votre commande sera envoyée en lettre suivie, ou bien en Colissimo si le contenu de la commande est volumineux et nécessite la préparation d’un colis.

Colour Your Way ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur, dont seul lui a la charge. Les retards, pertes ou perturbations imputables aux transporteurs ne sont pas de notre responsabilité et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement de la commande. Il conviendra à l’acheteur de faire une réclamation auprès du transporteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, les DOM TOM et l’Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigées. Colour Your Way ne peut être tenu responsable de ces frais supplémentaires.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT ET D’ÉCHANGE

L’acheteur doit vérifier la conformité des produits reçus dès la réception de la commande. Il convient à l’acheteur de nous contacter dans les deux jours suivant la livraison en cas de produit manquant, abîmé ou non conforme à la commande passée ; l’acheteur peut nous notifier via l’adresse contact@colour-your-way.com. Passé ce délai, les réclamations ne seront plus acceptées et nous serons dégagée de toute responsabilité.

Les produits manquants ou abîmés pourront être remplacés après justification (photographie à l’appui). Si le produit n’est pas conforme, il pourra être échangé ou remboursé au choix de l’acheteur.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, pour être accepté, il conviendra de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : contact@colour-your-way.com. Les articles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d’origine, il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.à l’adresse suivante : Gratianne Houdelinckx, 52 rue du puits tessier, 37300 Joué-lès-Tours (France). Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, Colour Your Way ne pourra pas procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Notez cependant que les commandes personnalisées ne sont pas remboursées.

Le remboursement des produits sera effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera par crédit sur le mode de paiement initialement choisi par l’acheteur.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et les dites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Les informations recueillies vous concernant (nom(s), adresse(s) postale(s), adresse(s) mail et numéro(s) de téléphone) lors de la commande font l’objet d’un traitement destiné uniquement à l’envoi et à la facturation des produits commandés, ainsi qu’au suivi de votre commande. 
Toutefois, ces informations sont gardées strictement confidentielles par Colour Your Way et sont traitées dans le respect de la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et celle du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Colour Your Way (Gratianne Houdelinckx) s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à un tiers.

Ces données ne seront vues que par la propriétaire du site www.colour-your-way.com, Gratianne Houdelinckx, le temps du traitement de votre commande et de son suivi.

Par l’achat d’un produit ou service sur le site, vous consentez à être invité par e-mails à noter vos achats.

Vous bénéficiez d’un droit d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Pour cela, merci de contacter la propriétaire du site à l’adresse contact@colour-your-way.com ou via le formulaire de contact.

LITIGE

En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français quel que soit le pays de livraison. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.